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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi.
1. GÉNÉRALITÉS
2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
3. LIVRAISON
4. PRIX
5. IMPORTATION
6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
7. PROTECTION DES DONNEES
8. COMMANDE
9. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
10. FACTURATION ET CONFIRMATION
11. DROIT DE RETOUR
12. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
1. GÉNÉRALITÉS
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre Lucrin SA - (ci-après désignée par "Lucrin") - et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Lucrin sur la base des CGV présentes sur le site Internet LUCRIN.COM (ci-après désigné "notre site"). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
2. CARACTÉRISTIQUES D'UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs. Toutefois de légères différences de couleur peuvent être notées entre l'article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.
Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont facturés selon le poids de la commande et la destination del viraison. Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour les articles standard et 14 jours pour les articles personnalisés, à l'adresse que vous nous aurez indiqué.
Les livraisons ne sont pas limitées au territoire de la Suisse. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec le transporteur, notre société se dégage de toute responsabilité. Pour la vente hors de Suisse, les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.
4. PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Tous nos prix de référence sont fixés en francs suisses. Les prix sont HORS TVA et HORS TAXES DOUANIERES.
5. IMPORTATION
Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts. Le client doit s’acquitter des droits de douanes et TVA du pays de destination. Le montant est à payer à notre transporteur lors de la livriason
6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés avec notre partenaire SAFERPAY. Lucrin utilise les systèmes de paiement suivants :
- par carte de crédit Visa, Eurocard, American Express et Diners International
- par Postcard de la poste Suisse
Ce système intégré dans notre site est entièrement sécurisé en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit sans frais supplémentaires.
La procédure sécurisée de paiement par carte de crédit s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, type RC4 avec certificats 1024RSA, véritable référence en la matière. Cette procédure, gérée par ATOS (société d'ingénierie informatique), consiste à crypter les informations sur votre propre terminal, avant même leur transfert via Internet.
Le paiement est validé à la commande. En cas de retour de la marchandise, LUCRIN remboursera le client mais retiendra préalablement 10% du montant déjà versé pour couvrir ses frais.
7. PROTECTION DES DONNEES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec Lucrin soient sauvegardées par Lucrin. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD).
Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
8. COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée. A partir de ce moment, l'annulation de la commande n'est possible que si LUCRIN ne peut envoyer la marchandise dans les délais fixés et que le client refuse le nouveau délai de livraison proposé par Lucrin.
9. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, Lucrin se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.
10. FACTURATION ET CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique puis par poste lors de l'envoi de la marchandise. Si le client n'a pas passé sa commande par Internet, seule la facture tiendra lieu de confirmation de commande.
11. DROIT DE RETOUR
Le client bénéficie d'un droit de retour dans les 7 jours suivant l'arrivée de la marchandise à son domicile
(seulement pour les articles non personnalisés). Si le client n'est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise en parfait état dans son emballage d'origine. Par ailleurs, si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Lucrin l'échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.
Lucrin remboursera le montant de la commande moins les frais de transport.
12. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété de Lucrin jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Genève en Suisse.
Siège social :
Lucrin SA
4 chemin des Clochettes
Case postale 314
1211 Genève 17
Suisse
T:
+ 41 (0)22 347 72 71
F:
+ 41 (0)22 347 78 76
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